La Politique de protection des données personnelles et la Notice d’informations concernant les cookies complètent et font intégralement parties des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
1- LEGISLATION APPLICABLE
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») est établie en application des spécification édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation française relative à la protection des Données à caractère personnel.
Cette Politique régit les modalités de collecte, de traitement, d’hébergement et de conservation des données à caractère personnel.
2- QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE A CARACTERE PERSONNEL ?
Une donnée à caractère personnel renvoie à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Personne Concernée ») du site web www.vorwin-vorwerk.fr (ci-après « Site »).
3- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
La société Vorwerk France dont le siège social est situé 539 route de Saint Joseph, 44308 Nantes cedex 3 , Immatriculée au RCS de Nantes, de sous le numéro B 622 028 777(ci-après « la Société Organisatrice » ou ci-après "nous") a qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sur le Site, édité et exploité, par la Société Organisatrice, dans le cadre du programme (ci-après « le Programme ») mis en place et géré par cette dernière et auquel les Utilisateurs sont adhérents.
4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur, que nous collectons, sont : ses données de connexion, son prénom, son nom, son adresse mail et son matricule. Le numéro de mobile ainsi que l’adresse postale de l’Utilisateur sont collectés lorsque l’Utilisateur passe commande sur le Site.
Le cas échéant, nous pouvons être amenés à collecter son numéro de sécurité sociale ainsi que sa date de naissance, code postal, ville et pays de naissance* si le Programme est éligible à l'article 242-1-4 du code la Sécurité Sociale "conférant un caractère de rémunération (sommes ou avantages) allouée à un salarié par une personne/organisation n'ayant la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne".
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES ?
Vos données à caractère personnel sont transmises :
- En internes aux personnes devant y avoir accès dans le cadre de leurs missions. Les conditions de traitement sont strictement encadrées et chaque collaborateur est régulièrement sensibilisé à la manipulation des données à caractère personnel ;
- A nos partenaires, sous-traitant au sens du RGPD, notamment pour traitement des commandes de cadeaux passées sur la boutique du Site, pour les campagnes de communications et pour réaliser les prestations d’hébergement des flux de données générés dans le cadre du Programme.
Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service qui leur est sous-traité et leur demandons de s’engager à ne pas utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs pour d’autres finalités. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité des données des Utilisateurs.
6. QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES ?
La finalité de traitement de données correspond à l’objectif principal, justifiant l’utilisation de vos données.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont requises pour les finalités suivantes :
- Authentification d’accès au Site,
- Authentification pour établir des statistiques liées à la navigation du Site (cf. Cookies),
- Authentification pour recevoir les points alloués dans le cadre du Programme,
- Authentification pour enregistrer, traiter et livrer les commandes de cadeaux passées sur la boutique du Site,
- Authentification pour recevoir des communications emailing, SMS ou courrier de la part de la Société Organisatrice ou de l’un de ses partenaires
- Gestion du précontentieux et du contentieux
- Respect d’obligations légales
7. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ?
La base juridique du traitement correspond au fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite.
- La Personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
- Le traitement est nécessaire :
o A l’exécution du contrat établi entre la Société Organisatrice et les Bénéficiaires
o A la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable de traitement pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat
o Pour se conformer à une obligation légale.
8. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES ?
La durée de conservation des données correspond au laps de temps pendant lequel vos données doivent être utilisées en relation avec la finalité poursuivie, à moins que la loi permette ou impose de les conserver plus longtemps.
Les données à caractère personnel contenues dans l’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site sont conservées aussi longtemps que l’espace personnel est actif, augmenté de 13 mois à compter de la fermeture ou de la suppression de l’espace en ligne, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure.
Les données relatives à la participation à un concours ou à la passation d’une commande sont conservées pendant la durée du concours soit 1 an, augmentée de 3 mois.
A l’issue de ces périodes de conservation, vos données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter une obligation légale ou de prévenir tout contentieux. Dans ce cas, vos données sont archivées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité, pour des durées de prescriptions légales conformes aux dispositions du Code Civil ou du Code de Commerce (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable), avant leur suppression ou anonymisation définitive.
9. QUELLES SONT LES MODALITES DE STOCKAGE DES DONNEES ?
Les données que nous collectons auprès des Utilisateurs sont stockées au sein de l’Union Européenne par nous ou nos prestataires de service de confiance.
Cependant, elles peuvent à tout moment être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’ « EEE »). Elles peuvent également être traitées par un membre du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.
Dans cette hypothèse nous procèderons au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que, le cas échéant, les tiers concernés se conformeront aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des règlementations applicables à ces tiers et des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne). Pour toute information complémentaire, se reporter à la section « Contact » ci-dessous.
10. POLITIQUE DE SECURITE DES DONNEES
Nous attachons une grande importance à la protection de données à caractère personnel des Utilisateurs, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent celles-ci, pour notre compte, qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.
Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs. Dès la réception de celles-ci, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes, afin de nous efforcer d’empêcher toute divulgation, altération ou destruction non autorisée.
11. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel dont l’application ne peut engager, à quelque titre que ce soit la responsabilité de la Société Organisatrice. Nous invitons les Utilisateurs à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
12. DROITS SPECIFIQUES DE L’UTILISATEUR
En application du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données, de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel, après son décès.
L’Utilisateur peut faire exercer ses droits :
- Soit en adressant se demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@vorwerk.fr,
- Soit via la page "Mon Profil" du Site
- Soit par courrier postal adressé à : Vorwerk France, Le DPO, 539 route de Saint Joseph, 44308 Nantes cedex 3,
13. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES / CONTACT
Pour toute demande d’information ou d’exercice de ses droits au regard du RGPD, l’Utilisateur est invité à contacter le DPO de la Société organisatrice :
- Alice Lasry
- 184 Bd Haussmann, 75008 Paris
- dpd@vorwerk.fr
NOTICE D’INFORMATION CONCERNANT LES COOKIES :
Le Site utilise également des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la fourniture des services proposés.
La présente Notice d’informations concernant les cookies vous est communiquée afin de vous informer de manière claire sur les différents cookies utilisés sur le Site et sur le traitement réalisé sur les données collectées par l’intermédiaire de ces derniers.
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Ces données, anonymisées, sont précieuses pour optimiser les contenus et améliorer l'expérience utilisateur.
2. Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?
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